Version du 8 octobre 2026

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site digiscriptagency.fr.

Sommaire

1. Éditeur du site

Le site https://digiscriptagency.fr est édité par :

Digiscript
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 899 631 279
SIRET : 899 631 279 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR90899631279
Siège social : 32 rue Eugène Pons, 69004 Lyon, France
Email : ines@digiscriptagency.fr

2. Directrice de la publication

Madame Inès Sivignon, en sa qualité de dirigeante.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, articles, visuels, logos, marque Digiscript, charte graphique, structure et mise en page) est la propriété exclusive de Digiscript ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Digiscript, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les courtes citations d’articles du blog sont autorisées, à condition de mentionner clairement la source (Digiscript) et d’inclure un lien vers l’article d’origine.

5. Responsabilité

Digiscript s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Ces informations sont toutefois données à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil personnalisé et peuvent évoluer, notamment en raison des changements fréquents des moteurs de recherche et des outils d’intelligence artificielle. Digiscript ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en est faite.

Digiscript ne peut pas non plus être tenue responsable des interruptions du site, d’une indisponibilité temporaire liée à une maintenance ou à l’hébergeur, ni des dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ou de la présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digiscript n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d’un lien vers digiscriptagency.fr est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image de Digiscript et que la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou de façon clairement identifiée (pas d’intégration dans un cadre).

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité : https://digiscriptagency.fr/politique-de-confidentialites/

Vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies présent en bas à gauche de chaque page.

8. Conditions générales de vente

Les prestations de Digiscript sont régies par ses conditions générales de vente, consultables ici :
https://digiscriptagency.fr/cgv/

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

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